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Loi Pinel, Loi Macron, Loi duflot les différences

Le secteur de l’immobilier fait depuis toujours partie des premières préoccupations de l’État. C’est dans cette optique que le gouvernement a mis en place des cadres légaux spéciaux visant à réglementer le domaine du logement. Cependant, comme le monde avance et que le contexte économique change de façon régulière, il est nécessaire de mettre à jour les textes déjà en vigueur. Afin de nous aider à mieux comprendre, cet article présente les réelles différences entre la loi Pinel, Macron et Duflot.

Loi Duflot : réguler le marché, protéger les citoyens et innover pour mieux construire

Adoptée le 24 mars 2014, la loi Duflot repose sur le principe de défiscalisation immobilière. Elle prévoit ainsi des dispositions permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant de 18 % à 21 % sur le prix de l’acquisition du bâtiment à condition de le mettre en location pendant 9 ans au minimum. Il est à noter que le plafonnement des loyers entre également dans cette perspective. En ce qui concerne le montant maximum de la remise d’impôt, celui-ci ne peut en aucun cas dépasser 6000 euros/an, soit 54 000 euros pendant 9 ans.

Loi Pinel : encourager l’investissement immobilier des particuliers dans les zones où la demande locative est en hausse

A la différence de la loi Duflot, la loi Pinel fait profiter aux investisseurs particuliers 3 modifications principales. Elle s’applique notamment aux investissements effectués à compter du 1 er septembre 2014 et met en œuvre des stratégies légales axées sur la durée de l’engagement de location. Aussi, il est devenu possible de descendre celle-ci à 6 ans. Toutefois, on peut toujours opter pour un contrat de 9 ans ou 12 ans, mais la réduction de l’impôt y sera proportionnelle ; à savoir de 12 % à 21 %, avec des limites oscillant entre 36 et 63 000 euros.

Loi Macron : simplifier les règles qui entravent le secteur économique

À travers ses 107 articles, la loi Macron se veut d’être une mesure légale pour libérer la croissance. Le gouvernement compte ainsi améliorer le marché général des biens et des services en procédant à une stimulation des investissements. Pour ce faire, le texte veut instaurer un cadre tarifaire favorable aux professionnels dans les différents secteurs d’activité, entre autres, l’immobilier. Par ailleurs, il va encore plus loin en installant des règles dérogeant l’interdiction du travail de dimanche et en soirée afin de créer plus d’emplois.

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