Un EHPAD ou Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes est une résidence médicalisée accueillant les seniors de 60 ans et plus, ayant totalement ou partiellement perdu leur autonomie.
Les caractéristiques d’un EHPAD
Il s’agit d’une structure médico-sociale pouvant être soit publique ou privée. Les personnes âgées y étant accueillies, un EHPAD est pourvu non seulement de structures d’hébergement et de restauration répondant aux exigences des normes, mais dispose également d’une unité de soins dotés d’équipements adaptés, ainsi que d’un personnel médical qualifié, dont un médecin coordonnateur.
Certains EHPAD sont gérés par une société d’exploitation ayant conclu un accord tripartite avec le Conseil Régional et l’ARS Agence Régionale de Santé. Cette convention est fixée pour une période de 5 ans. Elle met en avant les objectifs de qualité relatifs à la prise en main des résidents ainsi que la tarification appliquée : les tarifs hébergement, les tarifs dépendance et les tarifs soins. De même, le code de l’action sociale et des familles définit les clauses relatives au fonctionnement des EHPAD.
Acheter un EHPAD
L’achat d’un EHPAD constitue un investissement permettant de générer des compléments de revenus ou de préparer sa retraite. Cet investissement donne lieu à la signature d’un bail commercial avec la société de gestion en charge de la mise en location dudit établissement. Celui-ci permet à l’investisseur de bénéficier du statut de loueur en meublé, qu’il s’agisse du LMP (Loueur en Meublé Professionnel) ou du LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel).
L’investissement peut alors donner lieu à des rentes non fiscalisées. Par ailleurs, en injectant un placement dans un EHPAD neuf ou en VEFA sous la loi Censi-Bouvard, l’investisseur peut bénéficier d’un certain avantage fiscal, dont une réduction d’impôt de l’ordre de 11% du montant de l’investissement, et ce, sur une période de neuf ans. La rentabilité nette annuelle enregistrée peut aller jusqu’à 5%.