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Achat immobilier en République Dominicaine

La vie étant quelque peu difficile dans les grandes métropoles, certains d’entre vous préférent l’expatriation. De manière évidente, vous pensez peut être à acquérir une maison dans votre pays d’accueil. Si votre choix s’est porté sur la République Dominicaine las terrenas voici quelques conseils pour mener à bien votre projet.

Fiabilité de l’achat

Acheter un bien immobilier en République Dominicaine requiet les services d’un avocat spécialiste en droit immobilier. Cette collaboration réduira les risques et assurera une fiabilité de l’opération. Son rôle est de s’assurer que le contrat de vente soit rédigé de manière correcte. Certaines enquêtes sont nécessaires avant de formaliser l’acquisition, le bien mis en vente doit correpondre à ses caractéristiques réels. Les conditions de paiement sont bien évidement à prendre en compte sérieusment.

Le contrat doit être établi en présence d’un notaire qui certifiera l’apposition de signature de chaque partie (vendeur et acquéreur) concernée. Bien entendu, le contrat devra stipuler que les deux entités acteurs de la vente ont chacune honoré tous les aspects primordiaux liés à la négociation. Il ne devrait y avoir aucun désaccord nécessitant l’intervention de la justice.

Concernant la transaction immobilière

Avant de conclure la transaction immobilière il y a des stades à suivre :
Examination du statut juridique du la propriété,

Authentification du titre de propriété,

Avoir la certification auprès de la Direccion Nacional de Impuestos Internos (DGII) que la propriété est assurement exonérée de toutes dettes avec l’IRS et non hypothéquée par des tiers,

Disposez de toutes informations détaillées sur les lois liées à la zone de construction ,
Inspectez le dit bien : si la construction a déjà été réalisée, ou l’endroit : s’il n’est pas encore en construction c’est-à-dire en prévente, pour la clarification des limites et les dimensions de la propriété.

Les documents nécessaires au transfert de titre de propriété sont les suivantes :

- Contrat de vente final légalisé,
- Titre de propriété
- Procès-verbal autorisant le réprésentant de la société vendeuse,si c’est le cas, à la production de l’acte de vente et à signer les documents en son nom,
- Une copie de la pièce d’indentité ou du passeport de l’acquéreur dans le cas ou non d’une personne physique, et un numéro RNC (registro nacional de contribuyentes) s’il s’avère être une personne morale,
- La certification du paiement de l’impôt sur l’immobilier ou IPI.

Enfin, finaliser le paiement de la taxe de transfert dont le montant est égal à 3% du prix total du dit bien, avec 20 pesos de taxe en plus. Généralement, les frais de transfert de titres n’excedent pas plus de 3,1% de la valeur totale du bien immobilier.

Informations utiles

Les propriétés d’un montant dépassant les 5.000.000 de pesos doivent payer une taxe annuelle de 1% de l’excédent de la somme indiquée. Les biens de plus de 65 ans et les propriétés rurales en sont exemptés.
Si vous avez acheté une propriété en République Dominicaine sachez que vous bénéficiez d’une garantie de titre. Elle vous protège contre les irrégularités et certains vices cachés. Cette garantie vous sera également utile si votre banque venait à être en faillite.

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